République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1623
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005
M 1623 A
Pris acte le 22.09.2006
MV 1623

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1623-A | 22 septembre 2006 - 14h
M-1623-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alain Etienne, Nelly Guichard, Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre Weiss, Martin-Paul Broennimann, François Thion, Jean Spielmann, Jacques Baudit, Jacques Follonier, Jean-Marc Odier, Esther Alder, Ariane Wisard-Blum, Caroline Bartl pour une gestion plus fine des effets du divorce et des séparations sur les enfants de parents désunis et le développement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernés

P 1459-A et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2006 - 20h30
P-1459-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition "Un enfant, deux parents"
M-1623 Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alain Etienne, Nelly Guichard, Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre Weiss, Martin-Paul Broennimann, François Thion, Jean Spielmann, Jacques Baudit, Jacques Follonier, Jean-Marc Odier, Esther Alder, Ariane Wisard-Blum, Caroline Bartl pour une gestion plus fine des effets du divorce et des séparations sur les enfants de parents désunis et le développement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernés