M 1623 - pour une gestion plus fine des effets du divorce et des séparations sur les enfants de parents désunis et le développement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernés
Févr. 2005 - Objet reporté 16 déc. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2006
M 1623A - pour une gestion plus fine des effets du divorce et des separations sur les enfants de parents desunis et le developpement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernes
Pris acte 22 sept. 2006
M 1623 (definitive) - Pour une gestion plus fine des effets du divorce et des separations sur les enfants de parents desunis et le developpement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernes
Févr. 2005 - Objet reporté 16 déc. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2006
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