République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1594
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
Objet reporté le 18.02.2005
M 1594 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.10.2005
M 1594 B
Pris acte le 04.12.2009
Objet reporté le 06.11.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10401-A et objet(s) lié(s) | 4 décembre 2009 - 20h30
PL-10401-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées (J 7 20) 
M-576-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Christiane Magnenat Schellack concernant les prix des pensions pour personnes âgées 
M-1272-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Alberto Velasco, Erica Deuber Pauli, Gilles Godinat, Pierre-Alain Champod : qu'en est-il des droits humains dans les établissements médico-sociaux genevois ? 
M-1326-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Roger Beer, Janine Berberat, Juliette Buffat, Marie-Françoise De Tassigny, Gilles Godinat, Mireille Gossauer-Zurcher, Pierre Marti, Louiza Mottaz, Véronique Pürro, Albert Rodrik, Catherine Passaplan, Cécile Guendouz, Jean Rémy Roulet, Loly Bolay pour des soins de qualité dans les établissements médico-sociaux (EMS)
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PL 10401-A et objet(s) lié(s) | 4 décembre 2009 - 17h
PL-10401-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées (J 7 20)
M-576-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Christiane Magnenat Schellack concernant les prix des pensions pour personnes âgées
M-1272-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Alberto Velasco, Erica Deuber Pauli, Gilles Godinat, Pierre-Alain Champod : qu'en est-il des droits humains dans les établissements médico-sociaux genevois ?
M-1326-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Roger Beer, Janine Berberat, Juliette Buffat, Marie-Françoise De Tassigny, Gilles Godinat, Mireille Gossauer-Zurcher, Pierre Marti, Louiza Mottaz, Véronique Pürro, Albert Rodrik, Catherine Passaplan, Cécile Guendouz, Jean Rémy Roulet, Loly Bolay pour des soins de qualité dans les établissements médico-sociaux (EMS)

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PL 10401-A et objet(s) lié(s) | 3 décembre 2009 - 20h30
PL-10401-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées (J 7 20)
M-576-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Christiane Magnenat Schellack concernant les prix des pensions pour personnes âgées
M-1272-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Alberto Velasco, Erica Deuber Pauli, Gilles Godinat, Pierre-Alain Champod : qu'en est-il des droits humains dans les établissements médico-sociaux genevois ?
M-1326-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Roger Beer, Janine Berberat, Juliette Buffat, Marie-Françoise De Tassigny, Gilles Godinat, Mireille Gossauer-Zurcher, Pierre Marti, Louiza Mottaz, Véronique Pürro, Albert Rodrik, Catherine Passaplan, Cécile Guendouz, Jean Rémy Roulet, Loly Bolay pour des soins de qualité dans les établissements médico-sociaux (EMS)
M-1 ...

M 1594-A | 7 octobre 2005 - 14h
M 1594-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ariane
Wisard-Blum, Esther Alder, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Antonio
Hodgers, Stéphanie Nussbaumer, Sylvia Leuenberger,
Michèle Künzler, Jean Rossiaud pour clarifier et
accélérer les conditions et les procédures de
construction de nouveaux EMS, notamment leur
subventionnement

M 1594 | 17 mars 2005 - 20h30
M-1594 Proposition de motion de Mmes et MM. Ariane Wisard-Blum,
Esther Alder, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Antonio Hodgers,
Stéphanie Nussbaumer, Sylvia Leuenberger, Michèle
Künzler, Jean Rossiaud pour clarifier et accélérer
les conditions et les procédures de construction de nouveaux
EMS, notamment leur subventionnement