M 1594 - pour clarifier et accélérer les conditions et les procédures de construction de nouveaux EMS, notamment leur subventionnement
Mai 2004 - Objet reporté 18 févr. 2005, Objet renvoyé en commission 17 mars 2005
M 1594A - pour clarifier et accelerer les conditions et les procedures de construction de nouveaux EMS, notamment leur subventionnement
Sept. 2005 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 oct. 2005
M 1594B - pour clarifier et accélérer les conditions et les procédures de construction de nouveaux EMS, notamment leur subventionnement
Sept. 2009 - Objet reporté 6 nov. 2009, Pris acte 4 déc. 2009
M 1594 (définitive) - pour clarifier et accélérer les conditions et les procédures de construction de nouveaux EMS, notamment leur subventionnement
Mai 2004 - Objet reporté 18 févr. 2005, Objet renvoyé en commission 17 mars 2005
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