République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1566
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.11.2003
M 1566 A
Pris acte le 24.02.2012
MV 1566

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1566-A | 24 février 2012 - 15h
M-1566-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Alain-Dominique Mauris, Anita Cuénod, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Baud, Esther Alder, Alberto Velasco, Alain Charbonnier, Renaud Gautier, Hugues Hiltpold relative à la prise en charge des mineurs sous la garde de personnes privées de liberté

M 1566 | 14 novembre 2003 - 20h45
M 1566 Proposition de motion de Mmes et MM. Alain-Dominique Mauris, Anita Cuénod, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Jacques Baud, Esther Alder, Alberto Velasco, Alain Charbonnier, Renaud Gautier, Hugues Hiltpold relative à la prise en charge des mineurs sous la garde de personnes privées de liberté