République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1536-A
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16 mars 2006 -
20h30
M 1536-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, Stéphanie Nussbaumer, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret, Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger visant à faire payer par les propriétaires des gènes la pollution de notre environnement par les OGM
M 1536
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11 juin 2004 -
20h30
M-1536 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel,
Stéphanie Nussbaumer, Alain Etienne, Françoise
Schenk-Gottret, Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger visant à
faire payer par les propriétaires des gènes la pollution
de notre environnement par les OGM