République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1505
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.01.2003
Objet reporté le 13.12.2002
M 1505 A
Pris acte le 18.11.2011
MV 1505

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1505-A et objet(s) lié(s) | 18 novembre 2011 - 15h
M-1505-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Morgane Odier-Gauthier, Bernard Annen, Bernard Lescaze, Jean-Claude Egger, Jeannine De Haller, Mireille Gossauer-Zurcher, André Reymond concernant l'accès pour les personnes à mobilité réduite au bâtiment de l'Hôtel de Ville
M-1753-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Guy Mettan, Gabriel Barrillier : Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants

M 1505 | 31 janvier 2003 - 14h
M 1505 Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Bernard Annen, Bernard Lescaze, Jean-Claude Egger, Jeannine De Haller, Mireille Gossauer-Zurcher, André Reymond concernant l'accès pour les personnes à mobilité réduite au bâtiment de l'Hôtel de Ville