M 1505 - concernant l'accès pour les personnes à mobilité réduite au bâtiment de l'Hôtel de Ville
Nov. 2002 - Objet reporté 13 déc. 2002, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 janv. 2003
M 1505A - concernant l'accès pour les personnes à mobilité réduite au bâtiment de l'Hôtel de Ville
Sept. 2011 - Pris acte 18 nov. 2011
M 1505 (définitive) - concernant l'accès pour les personnes à mobilité réduite au bâtiment de l'Hôtel de Ville
Nov. 2002 - Objet reporté 13 déc. 2002, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 janv. 2003
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