République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1489
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet reporté le 15.11.2002
M 1489 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.06.2003
M 1489 B
Pris acte le 07.05.2010
MV 1489

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1489-B | 7 mai 2010 - 15h
M-1489-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. John Dupraz demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales

M 1489-A | 27 juin 2003 - 14h
M 1489-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de M. John Dupraz demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales 

M 1489 | 28 novembre 2002 - 20h35
M 1489 Proposition de motion de M. John Dupraz demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales