M 1489 - demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Oct. 2002 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002
M 1489A - demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Juin 2003 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 juin 2003
M 1489B - demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Pris acte 7 mai 2010
M 1489 (définitive) - demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Oct. 2002 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002
Chargement des mémoriaux…