République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1463
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet reporté le 15.11.2002
M 1463 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.10.2003
Objet reporté le 19.09.2003
M 1463 B
Pris acte le 22.09.2006
MV 1463

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1463-B | 22 septembre 2006 - 14h
M-1463-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Anne Mahrer, Ariane Wisard-Blum, Sylvia Leuenberger, David Hiler, Antonio Hodgers, Morgane Gauthier pour une proposition d'aménagement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine

M 1463-A | 1 octobre 2003 - 17h
M 1463-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Anne Mahrer, Ariane Wisard-Blum, Sylvia Leuenberger, David Hiler, Antonio Hodgers, Morgane Gauthier pour une proposition de déclassement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine 

M 1463 | 28 novembre 2002 - 17h
M 1463 Proposition de motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Anne Mahrer, Ariane Wisard, Sylvia Leuenberger, David Hiler, Antonio Hodgers, Morgane Gauthier pour une proposition de déclassement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine