PDF M 1463 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002
PDF M 1463A - pour une proposition de déclassement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine
Oct. 2003 - Objet reporté 19 sept. 2003, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 oct. 2003
PDF M 1463B - pour une proposition d'amenagement des abords de la route de l'Ain a Chatelaine
Pris acte 22 sept. 2006
PDF M 1463 (définitive) - pour une proposition d'aménagement des abords de la route de l'Ain à Châtelaine
Juin 2002 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002

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