République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1458
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.06.2002
Objet annoncé le 30.05.2002
M 1458 A
Pris acte le 07.05.2010
MV 1458

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1458-A et objet(s) lié(s) | 7 mai 2010 - 15h
M-1458-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean Rémy Roulet, Patrick Schmied, Jacques Jeannerat pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les différentes catégories de contribuables, notamment les familles et la classe moyenne (entre 60'000F et 140'000F de revenus imposables)
M-1459-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Rémy Pagani sur l'adaptation de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)
M-1508-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Rémy Pagani sur l'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)

PL 8752 et objet(s) lié(s) | 13 juin 2002 - 20h30
PL 8752 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (D 3 16)  PL 8753 Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Gilles Desplanches relatif à la correction de la hausse des impôts due à l'harmonisation fiscale  PL 8756 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (D 3 16)  M 1458 Proposition de motion de Mme et MM. Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean Rémy Roulet, Patrick Schmied, Jacques Jeann ...