M 1458 - pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les différentes catégories de contribuables, notamment les familles et la classe moyenne (entre 60'000 et 140'000F de revenus imposables)
Mai 2005 - Objet annoncé 30 mai 2002, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 juin 2002
M 1458A - pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les familles et la classe moyenne (entre 60'000F et 140'000F de revenus imposables)
Mars 2010 - Pris acte 7 mai 2010
M 1458 (définitive) - pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les différentes catégories de contribuables, notamment les familles et la classe moyenne (entre 60'000 et 140'000F de revenus imposables)
Mai 2005 - Objet annoncé 30 mai 2002, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 juin 2002
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