République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1455
Objet renvoyé en commission le 29.08.2002
Objet reporté le 14.06.2002
M 1455 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2003
M 1455 B
Pris acte le 22.09.2006
MV 1455

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1455-B | 22 septembre 2006 - 14h
M-1455-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Anne-Marie von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Jean-Claude Egger, Pascal Pétroz, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, René Koechlin, Mark Muller, Guy Mettan relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées

M 1455-A | 21 mars 2003 - 14h
M 1455-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Pascal Pétroz, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, René Koechlin, Mark Muller, Jean-Claude Egger, Guy Mettan relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées 

M 1455 | 29 août 2002 - 14h
M 1455 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Pascal Pétroz, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, René Koechlin, Mark Muller, Jean-Claude Egger, Guy Mettan relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées