M 1455 - relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées
Mars 2003 - Objet reporté 14 juin 2002, Objet renvoyé en commission 29 août 2002
M 1455A - relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées
Mars 2003 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mars 2003
M 1455B - relative a l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrees
Pris acte 22 sept. 2006
M 1455A (définitive) - relative à l'exploitation des surfaces/volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées
Mars 2003 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mars 2003
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