République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2804
Dépôt du rapport le 03.06.2022
Objet renvoyé en commission le 09.12.2021
M 2804 A
Objet refusé le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2804 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
M-2804 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »