République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 16e séance
M 2804-A
M 2804-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de Mme Joëlle Fiss (PLR)
Le président. Nous nous lançons maintenant dans les extraits qui, pour l'occasion, ont été convertis en points fixes. Voici le premier point: la M 2804-A qui est classée en catégorie IV. Nous procédons au vote immédiatement, car il n'y a pas de débat dans cette catégorie. Je rappelle que la commission recommande le rejet du texte.
Mise aux voix, la proposition de motion 2804 est rejetée par 70 non contre 12 oui.