République et canton de Genève
Grand Conseil
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M 2798
en suspens devant la commission:
Aménagement du canton
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2798
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11 novembre 2021 -
17h |
vidéo
M-2798 Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier