République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance
M 2798
M 2798
Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.