République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2516
Dépôt du rapport le 04.02.2020
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
M 2516 A
Dépôt du rapport le 18.11.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.05.2021
M 2516 B en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 09.12.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2516-B | 9 décembre 2021 - 17h20 | vidéo
M-2516-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

M 2516-A | 21 mai 2021 - 18h | vidéo
M-2516-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

M 2516 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
M-2516 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet