République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

M 2360
Dépôt du rapport le 23.03.2018
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
M 2360 A
Objet refusé le 25.01.2019
Objet reporté le 14.12.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2360-A | 25 janvier 2019 - 18h10 | vidéo
M-2360-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

M 2360 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
M-2360 Proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats