République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 11e session - 58e séance
M 2360
M 2360
Proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.