République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2286
Dépôt du rapport le 16.07.2019
Objet renvoyé en commission le 30.08.2018
M 2286 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2286-A | 7 novembre 2019 - 8h | vidéo
M-2286-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi

M 2286 | 30 août 2018 - 17h | vidéo
M-2286 Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi

M 2286 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
M-2286 Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi