République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2079
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012
M 2079 A
Pris acte le 18.09.2015
Objet adopté le 30.11.1999

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2079-A | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
M-2079-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire

M 2079 | 13 décembre 2012 - 17h
M-2079 Proposition de motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire