Débat

Le président. La parole est à M. David Amsler, premier motionnaire.

M. David Amsler (L). Mesdames et Messieurs les députés, il y a des motions qui se bonifient avec le temps, puisque cette motion est à l'ordre du jour depuis à peu près six mois, et vous verrez tout à l'heure qu'elle a déjà été suivie d'effets par l'administration cantonale.

C'est une motion constructive et c'est une motion pour toutes les Genevoises et tous les Genevois qui cherchent un logement, tous ceux qui désirent construire, tous ceux qui désirent améliorer nos infrastructures - pour les professionnels de la construction - mais c'est également une motion pour les fonctionnaires du département de l'urbanisme, de la DGM, du SMP, du SCAN, pour toutes les communes, enfin, toutes les instances qui sont confrontées aux préavis des autorisations de construire.

Alors de quoi s'agit-il ? Tout simplement, il s'agit d'informatiser les autorisations de construire, ainsi que toutes les requêtes qui sont liées aux processus de construction. Ce qui est assez extraordinaire, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que tous les formulaires existent. Tous ces formulaires sont remplis par voie informatique, par les mandataires, ils sont ensuite imprimés, envoyés aux différentes instances, puis ils sont à nouveau scannés pour pouvoir être archivés. Vous voyez que le processus est extrêmement lourd, et cette motion, en fait, coule de source.

En juin 2008, notre parlement a déjà voté le PL 10177 qui concernait l'administration en ligne et octroyait un crédit de 26,35 millions au Conseil d'Etat pour informatiser notre administration. Quatre ans plus tard, certaines procédures ont été appliquées, mais toujours pas le processus des autorisations de construire.

Comme je l'ai dit tout à l'heure en préambule, certaines améliorations ont eu lieu. Notamment, dix bureaux d'architecture ont été retenus pour procéder à des tests et actuellement les APA - les autorisations en procédure accélérée - peuvent, à certaines conditions, être envoyées par informatique.

Mais le but de cette motion est de donner un signal clair, de prévenir que Genève soit un peu toujours le dernier de classe, puisque dans tous les cantons suisses pratiquement - et notamment sur le canton de Vaud, avec la fameuse CAMAC - ce processus de traitement des autorisations de construire par informatique existe.

C'est une motion assez simple, qui a pour but d'économiser du papier - cela plaira aux Verts - de faciliter la transmission des informations, d'éviter les pertes de dossiers et les pertes d'informations, et aussi de faciliter l'archivage, puisque, aujourd'hui, tout s'informatise avant l'archivage. Cela a aussi un but clair: accélérer les procédures pour pouvoir répondre plus rapidement aux demandes complémentaires qui viendraient de tel ou tel service.

Voilà, Mesdames et Messieurs, c'est une motion simple que je vous propose d'accepter. Certains ont suggéré qu'elle fasse une petit tour à la commission des travaux pour avoir plus d'informations, mais à notre avis cela n'est pas vraiment nécessaire - j'espère que vous avez toutes les informations utiles. Donc on ne peut que vous demander de soutenir cette proposition de motion, avec un petit amendement. Dans la deuxième invite, il était prévu de demander des essais avant fin 2012; comme nous sommes le 13 décembre, ce sera un peu difficile, alors je vous propose juste de modifier la deuxième invite en demandant ces essais à la fin de la législature. Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'objet de cette motion.

M. Bertrand Buchs (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, voilà une motion qui découle du bon sens ! On est même étonné que cela n'existe pas encore, l'informatisation des autorisations de construire. Il est donc essentiel d'aller vite dans ces demandes ! Le groupe démocrate-chrétien va soutenir le renvoi au Conseil d'Etat, cela ne sert à rien d'aller en commission. Et puis, lorsque ce thème sera étudié par le Conseil d'Etat et par l'administration, on espère qu'ils puissent se référer au canton de Neuchâtel et au canton de Vaud, pour prévenir de compliquer le système informatique et pour ne pas refaire ce qui a déjà été fait.

Mme Christina Meissner (UDC). Pour avoir, au sein de l'administration, suivi justement ce projet d'automatisation des autorisations de construire, de mettre tout sur informatique et d'avoir même vu les essais - mais il y a de cela au moins quatre ou cinq ans - je me disais que cette motion, d'ici qu'on la vote, le travail serait déjà fait par l'administration ! Ce qui n'est vraiment pas encore le cas, vous avez raison.

Il y a certaines procédures qui sont automatisées, mais quand on voit les moyens et le magnifique système d'information géographique du territoire, on peut se demander s'il est aussi difficile que cela de continuer la procédure jusqu'au bout et de permettre à ceux qui travaillent sur ce territoire de pouvoir également bénéficier des outils nécessaires pour avoir la vie facilitée.

Cette motion, c'est surtout un message que l'on doit adresser au Conseil d'Etat et à l'administration, pour leur dire: «Maintenant, véritablement, accélérez la procédure ! Pas seulement celle des autorisations de construire, mais aussi la procédure d'informatisation de ces autorisations de construire.» C'est surtout cela qui nous interpelle.

Bien entendu, l'amendement «jusqu'à la fin de cette législature» est pertinent et donne six mois à l'administration pour réaliser le travail. Nous soutiendrons évidemment le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'informatisation des autorisations de construire semble tellement évidente que l'on s'étonne qu'un conseiller d'Etat libéral, qui était en exercice pendant un certain nombre d'années, ne l'ait pas fait de lui-même et qu'il faille passer par une motion d'un député libéral pour faire cette demande. Ma foi, c'est la réalité des propositions et de l'état de délabrement du parti libéral que nous constatons aussi aujourd'hui ! (Brouhaha.) Néanmoins, il est vrai que c'est simplement du bon sens et l'on peut s'étonner que, concernant cette informatisation, cela ne soit pas déjà le cas en 2012 ! C'est vrai qu'il faudrait pouvoir changer l'invite et préciser qu'on aimerait des résultats avant fin 2013 - ce serait plus raisonnable, surtout compte tenu de la vitesse de travail du Conseil d'Etat, comme vous l'avez dit.

Donc, sur le fond, nous soutenons tout à fait cette demande et nous nous réjouissons de sa mise en oeuvre, même si, en l'occurrence, le même conseiller d'Etat libéral a déjà plutôt réussi à ne pas faire avancer très vite les projets de l'administration en ligne - et nous le déplorons également ! Mais, avec des magistrats socialistes, il en ira effectivement autrement, et en attendant nous verrons ce qui se passera avec des magistrats radicaux !

Mme Mathilde Captyn (Ve). Je me souviens qu'à l'époque où je siégeais en commission du logement, il y a trois ans, nous parlions déjà de cette question de l'informatisation des demandes d'autorisation de construire. Depuis, je n'ai rien vu passer comme information sur l'avancement de ce dossier. Pourtant, la pénurie de logements continue à Genève... C'est assez triste. Evidemment, le groupe des Verts ne pourra que soutenir cette motion.

M. Thierry Cerutti (MCG). Le groupe MCG aimerait remercier M. Amsler pour le dépôt de cette proposition - nous regrettons d'ailleurs de ne pas l'avoir présentée nous-mêmes - et on se réjouit clairement de renvoyer cette proposition au Conseil d'Etat. C'est vrai que les gens de ce milieu sont extrêmement reconnaissants, la population et les professionnels aussi, de pouvoir bénéficier d'un accès informatique, plutôt que de devoir remplir une tonne de papiers quand il faut demander des autorisations. Nous soutiendrons donc naturellement ce projet.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est bien volontiers que le Conseil d'Etat acceptera cette motion si vous la lui renvoyez. Je voudrais vous indiquer deux ou trois éléments: nous sommes en phase de test - cela a été esquissé - sur certaines autorisations qui, déjà, font l'objet d'une procédure informatisée. Nous sommes en test avec plusieurs partenaires, mandataires, architectes et autres, pour pouvoir nous assurer que ce programme informatique, que nous avons acquis et que nous sommes en train de développer, est totalement opérationnel et pourrait supporter d'absorber plus d'autorisations de construire que les quelques dizaines que nous sommes en train de traiter à titre de tests.

Vous aurez également noté - pour ceux qui ont une lecture attentive du point de presse du Conseil d'Etat - et je ne doute pas que ce soit votre cas - que nous avions déjà simplifié deux ou trois éléments, tout à fait récemment, notamment avec l'usage devenu obligatoire de certains dispositifs du service d'information des territoires, dans le cadre des procédures d'autorisation de construire, évitant ainsi aux demandeurs de devoir dupliquer des documents qui étaient déjà connus de l'administration. Cela peut paraître, mon Dieu... la découverte de l'eau chaude ! Mais c'est quelque chose qui a demandé à Mme Michèle Künzler et moi-même une certaine énergie !

Vous aurez noté également qu'il y a deux semaines le Conseil d'Etat a mandaté, et cela ne concerne pas l'informatisation mais les processus eux-mêmes, un groupe de travail - avec un calendrier précis qui a été communiqué, qui va s'étaler entre le printemps prochain et l'automne prochain - groupe visant à simplifier certaines procédures d'autorisation de construire. Les informatiser, c'est une chose; les simplifier, cela peut aussi être une autre chose. Nous avons là certainement des trésors de rationalisation à pouvoir explorer.

Nous nous réjouissons de pouvoir vous communiquer les résultats de ces réflexions et, surtout, de pouvoir passer à l'action ! Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire au nom du Conseil d'Etat, qui se réjouit de pouvoir répondre à votre motion.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur l'amendement technique de notre collègue. Je vous le lis: «Seconde invite (nouvelle teneur): - à faire un essai rapidement et à rapporter à la commission des travaux avant la fin de cette législature.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la motion 2079 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).

Motion 2079