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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 120-E et objet(s) lié(s) | 16 mars 2006 - 20h30
IN 120-E Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'élaborer un contreprojet à l'initiative populaire 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers"
PL 9794 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Michèle Ducret, Sandra Borgeaud, Catherine Baud, Laurence Fehlmann Rielle, Emilie Flamand, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Jacques Pagan, Francis Walpen, Luc Barthassat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Pierre Schifferli modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 120)

IN 120-D | 17 mars 2005 - 20h30
IN-120-D Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier
l'initiative populaire 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement
des droits des locataires et des habitant-e-s de
quartiers" 

IN 120-C | 27 août 2004 - 10h40
IN 120-C Rapport de la commission législative chargée d'étudier l'initiative populaire 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers" suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2004 

IN 120-B | 18 septembre 2003 - 20h45
IN 120-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 120 " Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers " 

IN 120 et objet(s) lié(s) | 4 avril 2003 - 20h45
IN 120 Initiative populaire pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers  IN 120-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers"