République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 28.09.2022
Objet adopté le 01.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 178-B
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1 septembre 2022 -
20h30 |
vidéo
IN-178-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
IN 178 et objet(s) lié(s)
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27 janvier 2022 -
20h30 |
vidéo
IN-178 Initiative populaire cantonale 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
IN-178-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »