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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 150-E et objet(s) lié(s) | 7 mai 2015 - 20h30 | vidéo
IN-150-E Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
PL-11456-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Contreprojet à l'IN 150)

IN 150-D | 6 juin 2014 - 20h30 | vidéo
IN-150-D Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"

IN 150-D | 6 juin 2014 - 17h15 | vidéo
IN-150-D Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"

IN 150-TF-I et objet(s) lié(s) | 8 novembre 2013 - 17h
IN-150-TF-I Initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
IN-150-C Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allègements fiscaux" à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2013

IN 150-TF-I et objet(s) lié(s) | 8 novembre 2013 - 17h
IN-150-TF-I Initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
IN-150-C Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allègements fiscaux" à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2013

IN 150-B | 16 novembre 2012 - 20h30
IN-150-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 150 : Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux

IN 150-A | 28 juin 2012 - 20h30
IN-150-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 150 «Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux»

IN 150 | 19 avril 2012 - 20h30
IN-150 Initiative populaire législative 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"