République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13495 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2847-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2847-A Prestation de serment de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal
E-2846-A Prestation de serment de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal
E-2849-A Prestation de serment de Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue juge au Tribunal des mineurs
E-2848-A Prestation de serment de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal

E 2842 et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2022 - 17h | vidéo
E-2842 Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, en remplacement de Marie-Louise Thorel (S) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2843 Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2846 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E-2847 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Françoise SAILLEN AGAD, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E-2848 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
E-2849 Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mi ...