République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2978
Dépôt du rapport le 04.11.2025
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
M 2946 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.10.2025
Objet reporté le 03.10.2025
M 2908
Objet refusé le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
R 1078
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
R 1046 A
Objet reporté le 21.11.2025
R 1046
Dépôt du rapport le 24.10.2025
Changement de commission le 21.11.2024
R 1022 A
Objet refusé le 31.10.2025
Objet reporté le 03.10.2025
Q 4112
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
Q 4111
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
Q 4109
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025

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