République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13414
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
Ajout accepté le 21.03.2024
PL 13392 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
PL 13392
Dépôt du rapport le 05.03.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
PL 13381 A
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13374 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13373 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 22.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13269
Dépôt du rapport le 27.02.2024
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13265 B
Objet refusé le 21.03.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2752-A et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
E-2752-A Prestation de serment de Mme Maria SPEDALIERO, élue Juge assesseure à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés
E-2753-A Prestation de serment de Mme Nathalie BALLY, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2743-A Prestation de serment de M. Jean-René HULMANN, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2721 et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
E-2721 Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2743 Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2747 Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2752 Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E-2753 Election d'un·e Juge ...