République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13269 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13124 A
Objet adopté en 3 débats le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 13035 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12840 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12714 A
Dépôt du rapport le 15.10.2024
Objet renvoyé en commission le 03.05.2024
PL 12624 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
M 3060
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3057
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3050
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3049
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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