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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2606-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2019 - 20h30 | vidéo
E-2606-A Prestation de serment de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2623-A Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2624-A Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
E-2587-A Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2600-A Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2615-A Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2616-A Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2619-A Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant ...

E 2616 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
E-2616 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)