République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022
PL 13152
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13147
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13126 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
PL 13126
Dépôt du rapport le 04.01.2023
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
PL 13085 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Ajout accepté le 19.05.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2606-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2019 - 20h30 | vidéo
E-2606-A Prestation de serment de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2623-A Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2624-A Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
E-2587-A Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2600-A Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2615-A Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2616-A Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2619-A Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant ...

E 2616 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
E-2616 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)