République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2569-A et objet(s) lié(s)
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13 décembre 2018 -
20h30 |
vidéo
E-2569-A Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
E-2570-A Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2571-A Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2576-A Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E 2569
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13 décembre 2018 -
14h |
vidéo
E-2569 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)