République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12354 A
Objet reporté le 23.01.2026
M 3189
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
Ajout accepté le 22.01.2026
M 3181
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
M 3137 A
Objet refusé le 23.01.2026
M 3137
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
M 3132 A
Objet reporté le 23.01.2026
M 3097 A
Objet clos le 22.01.2026
M 3097
Objet retiré par ses auteurs le 22.01.2026
Dépôt du rapport le 06.01.2026
M 3075
Dépôt du rapport le 15.01.2026
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
M 3053
Dépôt du rapport le 27.01.2026
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant