République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13385 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13383
Dépôt du préavis le 31.01.2024
Objet renvoyé en commission pour préavis le 16.11.2023
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13374
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
PL 13370 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 02.02.2024
PL 13362 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13334 A
Objet refusé le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13333 A
Objet refusé le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2257-A et objet(s) lié(s) | 7 mai 2015 - 20h30 | vidéo
E-2257-A Prestation de serment de Mme Quynh-Huong STEINER SCHMID, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2270-A Prestation de serment de M. Bernard HOFSTETTER, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2257 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
E-2257 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)