République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2853 A
Objet reporté le 30.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024
M 2827 A
Objet reporté le 30.08.2024
M 2824 C
Objet reporté le 30.08.2024
M 2734 A
Objet reporté le 30.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024
M 2657 A
Objet reporté le 30.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024
R 1043
Objet adopté le 29.08.2024
R 1042
Objet adopté le 29.08.2024
R 996 A
Objet reporté le 30.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024
R 994
Objet retiré par ses auteurs le 29.08.2024
R 956 A
Objet refusé le 29.08.2024
Objet reporté le 21.06.2024

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant