République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1972-A
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28 juin 2012 -
20h30
E-1972-A Prestation de serment de Mme MONTANT Bénédicte (PLR), M. BROENNIMANN Martin-Paul (S) et M. NAGY Etienne, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E 1972
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28 juin 2012 -
14h
E-1972 Election de dix Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)