République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11175 B
Objet refusé le 31.08.2017
PL 11175 A
Objet renvoyé en commission le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017
PL 10551 A
Objet adopté le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010
PL 9227 A
Objet adopté le 18.02.2005
PL 9196 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 16.02.2006
Objet reporté le 27.01.2006
PL 8804 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.10.2003
Objet reporté le 19.09.2003
PL 8678 A
Objet adopté le 26.04.2002
RD 1487 A
Pris acte le 24.03.2023
RD 1487
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Objet renvoyé en commission le 14.10.2022

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