République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11937
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11862 A
Objet adopté le 01.09.2016
PL 11862
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11860 A
Objet adopté le 17.03.2017
PL 11860
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11708 A
Objet adopté le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016
PL 11708
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11608 A
Objet adopté le 04.12.2015
PL 11410 A
Objet adopté le 01.09.2016
PL 11175 B
Objet refusé le 31.08.2017

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