République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12921 A
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
PL 12921
Dépôt du rapport le 28.09.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12545 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2019
PL 12545
Dépôt du rapport le 08.10.2019
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 11515 A
Objet adopté le 18.12.2014
PL 11515
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 8689 A
Objet adopté le 28.06.2002
PL 8689
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 504-A | 27 janvier 2011 - 17h
GR-504-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur K. R.