République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12247 A
Objet clos le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 01.09.2023
PL 12247
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2025
Dépôt du rapport le 18.10.2022
PL 11491
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
M 3088
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
M 2999
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
M 2968 A
Objet renvoyé en commission le 24.01.2025
M 2947 A
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
M 2897 A
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
M 2894 A
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
M 2884 B
Pris acte le 24.01.2025

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