République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13697
Dépôt du rapport le 22.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13648 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2620-A | 15 mai 2019 - 20h30 | vidéo
E-2620-A Prestation de serment de M. Jean-Marc STRUBIN, élu suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail

E 2620 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
E-2620 Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin, en remplacement de Mme Anne HERITIER LACHAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)