République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
M 1732 B
Pris acte le 28.01.2011
Pris acte le 28.01.2011
M 1732 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2010
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2010
M 1273 A
Pris acte le 14.03.2014
Pris acte le 14.03.2014
Q 3964 A
Objet clos le 15.12.2023
Objet clos le 15.12.2023
Q 3669 A
Objet clos le 23.02.2012
Objet clos le 23.02.2012
Q 3669
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011