République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12649 A
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 08.10.2021
PL 12649
Dépôt du rapport le 16.08.2021
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12526
Objet retiré par ses auteurs le 08.04.2022
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 11710 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016
PL 11710
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11709 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016
PL 11709
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11708 A
Objet adopté le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016
PL 11708
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11707 A
Objet adopté le 13.10.2016
Objet reporté le 23.09.2016

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