République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12714 A
Dépôt du rapport le 15.10.2024
Objet renvoyé en commission le 03.05.2024
PL 12624 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024
M 3060
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3057
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3053
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3050
Objet renvoyé en commission le 01.11.2024
M 3049
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 3047
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 2964
Dépôt du rapport le 29.10.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
M 2945 A
Objet refusé le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024

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