République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13036 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13035 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13028
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
PL 13000 A
Objet reporté le 02.02.2024
PL 12901 A
Objet renvoyé en commission le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 12900 A
Objet renvoyé en commission le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 12655 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 12103 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2927 A
Objet reporté le 02.02.2024
M 2926 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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