République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2643 A
Objet clos le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2643
Objet retiré par ses auteurs le 02.02.2024
Dépôt du rapport le 17.08.2021
M 2636 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2597 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2587 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2575 A
Objet renvoyé en commission le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2566 A
Objet refusé le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2564 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2533 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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