République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2947 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2947
Dépôt du rapport le 22.11.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
M 2946 A
Objet reporté le 03.10.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2942
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
M 2935
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2892 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2868 A
Objet reporté le 03.10.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2827 A
Objet refusé le 29.08.2025
Objet reporté le 20.06.2025
M 2682 C
Pris acte le 26.09.2025
M 2597 B
Objet refusé le 26.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

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