République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12840 A
Objet renvoyé en commission le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 12714 B
Objet reporté le 13.12.2024
Objet reporté le 22.11.2024
PL 12624 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
M 3077
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
M 3075
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
M 3074
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
M 3020 A
Pris acte le 13.12.2024
M 3017 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
M 2964 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
M 2947 A
Objet reporté le 13.12.2024

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